Assurance et Réassurance

valfor offre une gamme complète de services transactionnels et réglementaires aux acteurs de l'industrie de l'assurance en Suisse et à l'étranger. Notre clientèle comprend des compagnies d'assurance et de réassurance nationales et étrangères, des groupes, des conglomérats, des intermédiaires, des entités ad hoc, ainsi que des fournisseurs de capitaux.

Grâce à notre vaste expertise, nous fournissons des conseils juridiques et réglementaires pour la création, la licence et la gestion d'entités allant des petites start-ups aux grandes multinationales. Nous traitons toutes les questions nationales et transfrontalières pouvant survenir dans le cadre de leurs opérations dans le secteur de l'assurance.

Notre approche repose sur une collaboration rapide et efficace entre divers groupes de pratique (incluant Banque & Finance, Marchés de capitaux, Droit des sociétés et M&A, Données et Technologie). Ce cadre interdisciplinaire nous permet de constituer des équipes d'experts spécialisés adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Competences principales

  • Dépôts et revue de business plan 
  • Transactions d'entreprises / fusions et acquisitions d'assurances, redomiciliation et restructuration 
  • Rédaction/négociation de contrats de (ré)assurance 
  • Établissement de présence en Suisse (y compris par le biais de succursales étrangères) 
  • Relations avec la FINMA et procédures d'enforcement
  • Investissements, Solvabilité (SST) et Tied Assets 
  • Révision des Polices d'Assurance 
  • Licences pour entreprises d'assurance et de réassurance 
  • Externalisation de fonctions importantes 
  • Exigences en matière de gestion et d'organisation 
  • Transferts de risques 
  • Mise en run-off et dissolution
  • Vente et achat de portefeuilles et d'actifs 
  • Supervision des groupes d'assurance, conglomérats, intermédiaires et SPV

Contacts principaux

Zurich Leo Rusterholz Avocat, MLaw, LL.M., CAS Forensics
Contact

À l'équipe Assurance et Réassurance

De nouveaux associés. Des valeurs ajoutées.

valfor a le plaisir d’annoncer l’arrivée de six nouveaux associés à compter du 1er janvier 2025.

L’Étude lausannoise Mercuris Avocats, formée des associés Olivier Cherpillod, Jean-Michel Clerc, Martine Loertscher et Maxime Rocafort, s’unit à valfor et rejoint les bureaux de Pully/Lausanne avec ses équipes spécialisées en droit commercial, fiscalité et contentieux. [NG1]

Deborah Hondius et Nicolas Gurtner rejoignent valfor à Genève, pour renforcer les compétences en contentieux, notamment en droit pénal économique et en matière contractuelle.

Animés par une philosophie commune – value beyond legal advice –, tous se réjouissent d’unir leurs compétences et ressources au service des clients de valfor ; cette dernière confirme ainsi sa position parmi les études les plus compétitives de Suisse en droit des affaires, avec plus de 80 avocats à Berne, Genève, Lausanne, Sion, Zoug et Zurich ainsi qu’à Bruxelles. 

Avec une orientation résolument internationale et interdisciplinaire, valfor offre des prestations dans tous les domaines du droit des affaires, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client et aux particularités de leurs activités.

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