Marchés Publics

La fourniture de biens ou de services aux entités publiques ou financées par l’Etat représente un marché considérable. Le droit des marchés publics est cependant très fragmenté et crée de l’incertitude tant pour les entités contractantes que pour les soumissionnaires. valfor les aide à naviguer au sein de cet environnement juridique complexe.

Competences principales

• Conseil aux autorités sur la structuration des appels d’offres ;
• Représentation d’autorités, d’entrepreneurs et de fournisseurs devant les tribunaux administratifs cantonaux et fédéraux ;
• Rédaction et négociation de contrats de fourniture de biens et services ;
• Conseil aux clients quant au champ d’application des lois en matière de marché public et à l’articulation entre ces lois ;
• Avis de droit sur des problématiques relevant du droit des marchés publics.