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Les taux d’intérêt négatifs dans le secteur bancaire : jurisprudence antérieure – publication désormais disponible en texte intégral
Actualités
12. novembre 2025
L’introduction des taux d’intérêt négatifs en janvier 2015 a bouleversé des certitudes apparemment acquises : les grands épargnants se sont vu facturer des intérêts au lieu d’en percevoir. À l’inverse, certains emprunteurs ont enregistré des avoirs au lieu de charges. Et les swaps de taux d’intérêt sont devenus un piège alors qu’ils constituaient auparavant un filet de sécurité.
Depuis le 20 juin 2025, le taux directeur de la BNS est de 0 %. Le SARON est aujourd’hui (12 novembre 2025) même légèrement négatif.
Dans leur article publié en juin 2025 dans la revue 𝘳𝘦𝘤𝘩𝘵, Marc Grüninger et Martina Reber analysent la jurisprudence rendue jusqu’à présent sur les taux d’intérêt négatifs dans le secteur bancaire.
L’article peut désormais être téléchargé en texte intégral.
Un article de Marc Grüninger, Martina Reber
